Ma Balise
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Terms & Conditions

Termes & Conditions of Ma Balise

Lisez attentivement ces Termes et Conditions (“Termes”, “Termes et Conditions”, “conditions”) avant d’utiliser le site Internet et la plateforme Ma Balise (le “Service”) opéré par Ma Balise département et marque de Racing Technic (“nous”, ou “notre”, “Ma Balise”, “Racing Technic”).

Votre accès et usage du Service est conditionné à votre acceptation et au respect de ces Termes. Ces Termes s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui désirent accéder ou utiliser le Service.

En accédant ou utilisant le Service vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous ne marquez pas votre accord avec l’une ou l’autre partie de ces termes, vous n’aurez alors pas la permission d’accéder au Service.

Communications

En créant un compte à notre service, vous acceptez de souscrire à nos newsletters, marketing ou matériel promotionnel et autres informations que nous pourrions envoyer. Dans tous les cas, vous pourrez vous désinscrire de certains, ou tous, les messages de communications émanant de nous, en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans chaque email que nous envoyons.

Souscriptions

Certaines parties du Service sont facturées sur base d’une souscription (“Souscription(s)”). Vous serez facturés en avance de manière récurrente et périodique (“Cycle de facturation”). Les cycles de facturation se font sur base mensuelle.

A la fin de chaque Cycle de facturation, votre Souscription sera automatiquement reconduite aux mêmes conditions, à moins que vous l’annuliez ou que Ma Balise l’annule. Vous pouvez annuler votre Souscription soit via votre page online account management ou en contactant l’équipe de support de Ma Balise.

Une méthode de payement en ordre, incluant une carte de crédit ou un compte PayPal, est nécessaire pour procéder au payement pour votre Souscription. Vous devrez fournir à Ma Balise les informations de facturation exactes et complètes, en ce compris les nom complet, adresse, pays, code postal, numéro de téléphone, et une méthode de payement en ordre de validité. En soumettant ces informations de payement, vous autorisez automatiquement Ma Balise à facturer tous les frais de Souscription générés par votre compte en utilisant n’importe laquelle de ces méthodes de payement.

Au cas où, peu importe la raison, la facturation automatique viendrait à échouer, Ma Balise produira une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au payement complet correspondant à la période de facturation telle qu’indiquée sur la facture.

Changements de tarifs

Ma Balise, à tout moment et à sa seule discrétion, peut modifier les frais de Souscription et les tarifs de Souscriptions. Tout changement de tarif, ou de frais de Souscription sera effectif à la fin du Cycle de facturation en cours.

Ma Balise vous avertira suivant un préavis raisonnable de tout changement de tarification et de frais de Souscription afin de vous permettre de mettre fin à votre Souscription avant que ces changements ne soit effectifs.

En continuant à utiliser le service après qu’un changement de tarif entre en application, vous marquez implicitement votre accord sur les nouveaux montants en application qui vous seront facturés.

Remboursements

Souscriptions Premium sont éligible pour un remboursement sans question valable 14 jours.

Contenu

Notre service vous permet de poster, mettre des liens, stocker, partager et rendre certaines information disponibles, tels des textes, graphiques, vidéos, ou autre matériel (“Contenu”). Vous êtes responsable de tout Contenu que vous postez au sujet de, ou au travers du Service, incluant sa légalité, fiabilité, et propriété.

En postant du Contenu sur ou au travers du Service, vous représentez et garantissez que: (i) le Contenu est le vôtre (vous en êtes propriétaire) et/ou vous avez le droit de l’utiliser et le droit de nous en fournir les droits et licences comme fourni dans ces Termes, et (ii) que la publication de votre Contenu sur ou au travers du Service ne viole en aucun cas les règles de la vie privée (en ce compris le GDPR), droits de publication, copyrights, droits des contrat ou tout autre droits de quelque personne ou entité que ce soit. Nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat de quiconque trouvé en infraction au copyright.

Vous gardez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou au travers du Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour du Contenu de votre part ou d’une tierce partie sur ou au travers du Service. Bien quer, en postant du Contenu en utilisant le Service vous nous fournissez le droit et la licence d’utilisation, de modification, performance, d’affichage, de reproduction, et de distribution de ce Contenu sur ou au travers du Service.

Ma Balise a le droit, mais pas l’obligation de surveiller et d’éditer tout Contenu fourni par les utilisateurs.

En plus, le Contenu trouvé su ou au travers de ce Service est la propriété de Ma Balise ou utilisé avec la permission. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, downloader, télécharger, reposter, copier, ou utiliser le dit Contenu, que ce soit en partie ou en intégralité, a des fins commerciales ou à des fins de profit personnel, sans une autorisation écrite expresse, préalable, de notre part.

Comptes

En créant un compte chez nous, vous nous garantissez être âgé d’au moins 18 ans, et que l’information que vous nous fournissez est exacte, complète, et encours à tout moment. Les informations inexactes, incomplètes, ou obsolètes pourront résulter de la clôture immédiate de votre compte pour le Service.

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Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (excluant le Contenu fourni par les utilisateurs), options et fonctionnalités sont et seront la propriété exclusive de Ma Balise et de ses donneurs de licences. Le Service est protégé par le copyright, trademark, marques déposées et autres lois de la communauté Européenne et les pays étrangers y compris les Etats Unis. Notre marque et son design ne peut pas être utilisé en rapport avec quel produit ou service que ce soit sans accord préalable écrit de Ma Balise.

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Nous vous recommandons vivement de lire les Termes et Conditions et la charte vie privée de ces sites web ou services tiers que vous visitez.

Clôture de compte

Nous pouvons clôturer ou suspendre votre compte et vous barrer l’accès au service immédiatement, sans avis préalable ou responsabilité, à notre seule discrétion, peu importe la raison que ce soit et sans limitation, incluant mais sans limitation au non-respect de ces Termes. Nous nous réservons le droit de clôturer tout compte qui n’est pas en ordre de payement.

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Toutes les dispositions des Conditions qui par leur nature devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, incluant, sans limitation, dispositions de propriété, renonciations de garantie, indemnités et limitations de responsabilité.

En cas de clôture de votre compte, toutes les données et le contenu seront perdus et sans possibilité d’une quelconque récupération de quelque donnée ou contenu que ce soit. Dès que la suppression du compte est enclenchée, toutes votre contenu disparait définitivement.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne Ma Balise, ainsi que son titulaire de licence et ses concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes. (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais d’avocat), résultant ou résultant de a) votre utilisation et votre accès au Service, par vous ou toute autre personne utilisant votre compte et votre mot de passe; b) une violation de ces conditions, ou c) du contenu publié sur le service.

Limitation De Responsabilité

En aucun cas Ma Balise, ni ses actionnaires, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront liés pour n’importe quel dommage indirect, accidentel, special, consecutif ou dommages punitif, incluant sans limitation, perte de profits, data, usage, bon vouloir, ou autre pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à ou utilisation de, ou impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service; (ii) la conduite ou du contenu d’une tierce partie au Service; (iii) tout contenu obtenu du Service; et (iv) accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu, même basé sur la garantie, contrat, tort (incluant la négligence) ou autre théorie légale, législative, même si nous avions été informés ou pas de la possibilité d’un tel dommage, et même si un recours énoncé aux présentes est considéré comme ayant échoué à son objectif essentiel.

Avertissement

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de déroulement des prestations.

Racing Technic, propriétaire de Ma Balise, de ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantit pas que: a) le service fonctionnera sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment ou à un endroit donnés; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé; c) le service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos besoins.

Exclusions

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

Tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Belges, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Ma Balise est un département et une marque de Racing Technic

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accord précédent que nous aurions pu avoir entre nous concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le service.

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